Conditions Générales d'Utilisation

1. Editeur du Site

Le site internet www.auvieuxcampeur-cp.com (ci-après « le Site ») est édité par :

FEU DE CAMP
Société par Actions Simplifiée
Au capital social de 100.000€
Dont le siège social est situé 84 rue Amelot, 75011 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 991 811 027
Au numéro de TVA Intracommunautaire : FR94991811027
Email : infos.vcampeur@vcampeur.fr
Téléphone : +33 (0)1 42 77 73 58

(ci-après « FEU DE CAMP »).

2. Dispositions Générales


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site, le consulter et utiliser les services et fonctionnalités qui y sont proposés.

En accédant au Site ou en l’utilisant, chaque utilisateur reconnaît avoir accepté sans réserve les présentes CGU.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées par l’utilisateur en cliquant ici.

3. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit, sans formalité préalable d’inscription. Son utilisation est gratuite, à l’exception des coûts liés à la connexion Internet, qui demeurent à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur s’assure de disposer d’un équipement compatible avec l’accès au Site et reconnaît utiliser un matériel en bon état de fonctionnement, ne présentant pas de risque pour la sécurité du Site ou des données.

Le Site est en principe accessible de manière continue. Toutefois, son accès peut être suspendu, limité ou perturbé, notamment en cas de contraintes techniques, d’interventions de maintenance, de mises à jour ou de tout événement échappant au contrôle de FEU DE CAMP, y compris en cas de force majeure.

FEU DE CAMP ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du Site et ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, interruptions ou altérations de l’accès, ni des conséquences qui pourraient en résulter pour l’utilisateur.

Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet implique des contraintes et des risques inhérents, notamment en termes de disponibilité des services, de performances techniques, de délais de transmission des données, ainsi que de sécurité des communications.

En conséquent, FEU DE CAMP ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, des défaillances des équipements ou des systèmes de communication, ni des dommages pouvant résulter de l’introduction de virus ou de tout autre élément nuisible affectant les équipements de l’utilisateur, y compris toute perte de données.

Elle se réserve également la possibilité de faire évoluer, à tout moment, le contenu et les fonctionnalités du Site, ou d’en restreindre l’accès, sans préavis.

4. Contenus et services du Site

Le Site met à disposition des utilisateurs un ensemble de contenus et de services, incluant notamment des textes, images, visuels, descriptions de produits, ainsi que des fonctionnalités permettant la consultation et, le cas échéant, l’achat de produits.

Le Site propose également les services suivants :

• la création d’un compte client, qui peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, telles qu’à l’historique des commandes et au suivi des livraisons notamment. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. FEU DE CAMP se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ;

• l’inscription à une newsletter ;

Les contenus et services sont fournis à titre informatif et évolutif. FEU DE CAMP s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité ni leur absence d’erreurs ou d’omissions.

FEU DE CAMP se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer ou mettre à jour, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des contenus et services proposés sur le Site.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus et services de manière conforme aux présentes CGU ainsi qu’à la réglementation applicable. Il s’interdit notamment toute utilisation illicite ou abusive du Site et s’engage à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ni aux droits de FEU DE CAMP ou de tiers, notamment par l’introduction de virus, des tentatives d’intrusion, l’extraction ou la collecte de données, ou toute autre action de nature à en perturber l’usage.

FEU DE CAMP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur des contenus et services accessibles sur le Site, ni des éventuelles conséquences pouvant en résulter, y compris, sans que cette liste soit limitative, des dommages indirects tels que toute perte de données, perte d’exploitation ou préjudice commercial.

5. Propriété Intellectuelle

Chaque utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient ou non protégés, portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur le Site, sur les produits, leurs emballages, les marques et signes distinctifs sous lesquels les produits sont commercialisés, sont la propriété de FEU DE CAMP, ou de tiers ayant autorisé FEU DE CAMP à les exploiter.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’acquérir les produits, les supports physiques et les contenants, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle, en ce compris pour les étiquettes, emballages, feuillets etc.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou totale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de FEU DE CAMP ou des titulaires des droits concernés sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, ou de concurrence déloyale.

Chaque utilisateur s’engage en conséquence à ne porter aucune atteinte aux droits précités, de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’un tiers, les produits, des imitations ou reproductions des produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux produits et aux marques appartenant à FEU DE CAMP, ou de tiers ayant autorisé FEU DE CAMP à les exploiter.

L'usage de la typographie MS W98 UI et des crédits associés est régi par les mentions précisées dans nos Mentions Légales.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers (partenaires, réseaux sociaux). FEU DE CAMP n'exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement ou les services proposés par ces sites tiers et décline, à ce titre, toute responsabilité quant à leur accès leur utilisation, leur disponibilité et/ou leur sécurité.

La présence de tels renvois ne signifie pas que FEU DE CAMP valide expressément ou implicitement, de quelque manière que ce soit, ces sites et/ou tous les éléments qui y sont accessibles.

Par ailleurs, toute création de lien pointant vers le Site doit faire l’objet d’un accord préalable de FEU DE CAMP qui se réserve la faculté d’y mettre fin à tout moment.

7. Données personnelles et Gestion des cookies

Le traitement des données à caractère personnel ainsi que l’utilisation des cookies sont régis par notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.

8. Achat sur le Site

L’achat des produits proposés à la vente par FEU DE CAMP est régi par nos CGV accessibles sur le Site.

9. Modification des CGU

FEU DE CAMP peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en ligne au moment de la navigation. Chaque utilisateur peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGU en vigueur en se rendant dans la rubrique « CGU » du Site. Il est de la responsabilité de tout utilisateur de vérifier les CGU en vigueur avant toute navigation et/ou utilisation du Site.

10. Non renonciation

Le fait que FEU DE CAMP ne se prévale pas de l’une quelconque des dispositions des CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation par FEU DE CAMP à s’en prévaloir ultérieurement.

11. Validité des CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle en tout ou partie, en l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGU demeureront inchangés et resteront applicables.

12. Droit applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont régies par la loi française, sans que cela n’ait pour effet de priver l’utilisateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence habituelle.

En cas de différend portant sur les présentes CGU et à défaut de solution amiable, les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris seront territorialement compétents, sans que cela n’ait pour effet de priver l’utilisateur de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de son choix.