Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18/05/2026

ARTICLE 1 – DESIGNATION DES PARTIES

1.1. VENDEUR

Société : FEU DE CAMP
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100.000€
Siège social : 84 rue Amelot, 75011 Paris
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 991 811 027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 94991811027

Ci-après « FEU DE CAMP ».

FEU DE CAMP est soumise au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) au titre de plusieurs filières, notamment la filière emballages pour laquelle elle est titulaire de l’identifiant unique (IDU) n° FR499525_01ZCRU. Pour les autres filières applicables, notamment la filière textile, l’IDU correspondant sera communiqué dès son attribution par l’éco-organisme compétent.

FEU DE CAMP est joignable :
• par courrier électronique à l’adresse infos.vcampeur@vcampeur.fr,
• par téléphone au +33 (0)1 42 77 73 58 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 (hors jours fériés)
• en remplissant le formulaire de contact accessible depuis la rubrique « Contactez-nous » du site internet www.auvieuxcampeur-cp.com

1.2. CLIENT

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent au client « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « Client(s) »).

Elles peuvent être étendues au « non-professionnel », c’est-à-dire toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles uniquement lorsque la loi le prévoit expressément.

Tout professionnel qui désire connaître les conditions qui lui sont applicables est tenu de contacter FEU DE CAMP en utilisant les coordonnées renseignées ci-dessus.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les CGV définissent les conditions applicables aux ventes des produits proposés sur le site internet www.auvieuxcampeur-cp.com (ci-après le « Site »).
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ci-après dénommés les « Produits ».

Les CGV ne s’appliquent pas aux achats effectués en points de vente physiques, lesquels demeurent régis par les conditions générales de vente disponibles dans ces derniers.

Toute passation d’une commande sur le Site vaut acceptation pleine et sans réserve des CGV par le Client.

FEU DE CAMP se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que seules seront applicables les CGV en vigueur à la date de passation d’une commande par le Client, à l’exclusion de toute autre condition (particulière, antérieure ou postérieure) de FEU DE CAMP.

Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en se rendant dans la rubrique « CGV » du Site. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les CGV en vigueur avant toute commande.

Le fait, pour FEU DE CAMP, de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées par l’utilisateur en cliquant ici.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1. Généralités :

Les Produits vendus par FEU DE CAMP sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

La description des Produits faisant foi est celle publiée sur le Site au moment de la commande. Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles du Produit (notamment le prix unitaire, les tailles et couleurs disponibles, la composition, la traçabilité géographique des trois étapes majeures de fabrication [tissage/tricotage, teinture/impression et confection/assemblage du produit fini], ainsi que les caractéristiques particulières) et contenant une ou plusieurs photographies des Produits. 

Le Client est invité à se reporter à la fiche descriptive de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et particularités, notamment pour déterminer si ceux-ci correspondent aux caractéristiques recherchées par le Client, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous l’unique responsabilité du Client.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si FEU DE CAMP fait ses meilleurs efforts pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des différences minimes peuvent exister, en fonction notamment de la résolution et définition des couleurs de l’écran du Client. Par conséquent, FEU DE CAMP ne pourra être tenue responsable en cas de différences minimes avec les photographies des Produits sur le Site.

Les Produits sont conformes aux réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la sécurité et à la santé des personnes.

Le Client peut contacter FEU DE CAMP aux cordonnées mentionnées à l’article 1.1 pour obtenir toute complément d’informations souhaité sur les Produits,

3.2. Disponibilités :

Les Produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies sur le Site sur la page du Produit ainsi qu’au moment de la passation de la commande. FEU DE CAMP fait ses meilleurs efforts afin que la disponibilité des Produits soit régulièrement mise à jour.

Toutefois, malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un Produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, FEU DE CAMP s’engage à en informer immédiatement le Client et, le cas échéant, à lui rembourser l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le Client.

FEU DE CAMP ne pourra pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits sur le Site.

FEU DE CAMP se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande. Ils sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Ils sont notifiés au Client au moment où il passe commande et sont exprimés toutes taxes comprises

FEU DE CAMP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant précisé que les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dans l’hypothèse où un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix),serait indiqué, quelle qu’en soit la raison (notamment un bug informatique, une erreur technique, manuelle ou humaine), FEU DE CAMP se réserve le droit d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

ARTICLE 5 – COMMANDES

4.1. Sélection des produits et vérification du panier :

Après avoir pris connaissance des produits proposés par FEU DE CAMP et s’être, le cas échéant, rapproché du service clientèle de FEU DE CAMP, le Client est invité à sélectionner, saisir les qualités (couleur, taille, etc.) et la quantité des Produits qu’il souhaite commander et à les mettre dans son panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ».

Un récapitulatif de sa commande lui est alors proposé (référence produits, quantités, prix unitaire, prix TTC…) afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la finaliser.

4.2. Identification, adresse et mode de livraison :

Une fois sa commande vérifiée et validée en cliquant sur le bouton « Payer », le Client est invité à s’identifier.

A ce titre, le Client peut :
i. soit se connecter à son compte client en renseignant les champs prévus à cet effet ;

ii. soit créer un compte client. Le Client devra alors renseigner les informations suivantes :

• Courriel
• Nom et prénom
• Adresse
• Code postal
• Ville
• Pays
• Téléphone

Le Client pourra également choisir de recevoir des communications relatives à FEU DE CAMP par email et/ou mobile.

La création d’un compte client requiert l’acceptation par le Client du traitement de ses données conformément à notre politique de confidentialité.

La création d’un compte client permet au Client de modifier et/ou compléter ses données personnelles ainsi que de consulter l’historique de ses commandes.

En cas de création de compte client, le Client est informé que son compte client est strictement personnel. En conséquent, le Client s’engage à conserver ce dernier en toute sécurité et à ne jamais le communiquer à des tiers. Le Client s’engage à informer sans délai FEU DE CAMP de l’utilisation frauduleuse de son compte client dès qu’il en a connaissance. En cas de perte ou de vol du mot de passe, le Client pourra solliciter auprès de la FEU DE CAMP la génération d’un nouveau mot de passe.

iii. soit compléter l’ensemble des champs obligatoires s’il entend poursuivre sa commande sans inscription.

 

Le Client est ensuite invité à choisir ou renseigner ses adresses de facturation et de livraison, puis à  sélectionner l’une des options de livraison proposées en fonction de l’adresse de livraison indiquée. Pour plus d’informations sur les modes de livraison, le Client est invité à consulter l’article 6.1 des CGV.

4.3. Paiement :

Une fois les étapes susmentionnées complétées, le Client est invité à sélectionner l’un des modes de paiement proposés par le Site, à savoir :
i. Carte de crédit ou carte bancaire : sont acceptées les cartes de crédit et carte bancaire Carte Bleue, Visa ®, MasterCard ®, American Express®, Maestro ®. Le Client devra renseigner son numéro de carte bancaire, nom du titulaire de ladite carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer quatre numéros.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. FEU DE CAMP se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

FEU DE CAMP met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire de FEU DE CAMP : Shopify (Shopify étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par FEU DE CAMP comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client).

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) : ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de FEU DE CAMP. Shopify vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

ii. Paypal : en choisissant ce mode de paiement, le Client est automatiquement redirigé vers la plateforme Paypal. Si le Client ne dispose pas encore d’un compte Paypal, il pourra en créer un à cette occasion. Les conditions applicables sont alors celles de Paypal. Après validation de sa commande avec Paypal, le Client est ensuite redirigé vers la page de confirmation du Site.

iii. Apple Pay : disponible uniquement si le Client utilise un support Apple et s’il a activé la fonctionnalité Apple Pay.

iv. Alma (paiement en plusieurs fois) : FEU DE CAMP offre la possibilité au Client de régler sa commande en deux, trois ou quatre fois sans frais. En choisissant ce mode de paiement, le Client est automatiquement redirigé vers la plateforme Alma. Les conditions applicables sont alors celles de Alma. Le Client est invité à consulter ces conditions en cliquant sur le lien qui lui sera proposé et à suivre la procédure prévue afin de procéder au paiement. Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les commandes d’un montant minimum de 150 € et pour les livraisons effectuées en France. Il est précisé qu’Alma demeure libre d’accepter ou de refuser la transaction (notamment pour des raisons de sécurité). Toute transaction refusée par Alma entraîne l’annulation de la commande. Toute résolution ou résiliation des présentes CGV entraîne la résiliation des conditions applicables entre le Client et Alma.

Le Client garantit à FEU DE CAMP disposer des autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement choisi.

Le Client est informé que FEU DE CAMP se réserve le droit de suspendre une commande et de demander à ses Clients tout complément d’information utile afin de garantir l’absence d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la commande, la Société se réserve le droit de bloquer cette dernière jusqu’à la parfaite résolution du litige.

Une fois le mode de paiement sélectionné et les informations requises renseignées, le Client est invité à prendre connaissance et à accepter les CGV ainsi que notre politique de confidentialité.

Une fois cela fait, le Client peut procéder au paiement de sa commande.

 

4.4. Confirmation de commande

Dès l'acceptation du paiement du Client, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande (numéro de commande, articles commandés, montant total, adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison, etc.) et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d’imprimer) les CGV (à défaut, le Client est invité à prendre contact auprès du service client de la FEU DE CAMP).

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par FEU DE CAMP après acceptation du paiement valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.

Par conséquent, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par FEU DE CAMP du contenu de sa commande.

FEU DE CAMP invite le Client à conserver ce récapitulatif sur un support électronique.

Il est possible que certains courriers électroniques soient qualifiés de spam. Par conséquent, FEU DE CAMP conseille au Client de vérifier son dossier de spam afin de s’assurer qu’il n’ait pas reçu de confirmation et de récapitulatif de sa commande.

FEU DE CAMP se réserve le droit, toutefois, de ne pas valider une commande en cas de motifs légitimes, notamment mais non limitativement en cas de :
• réclamations antérieures abusives ;
• utilisation de moyens de paiement frauduleux ;
• commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• échanges et retours antérieurs abusifs ;
• litige(s) existant(s) avec le Client.

Le service client de FEU DE CAMP est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponibles aux moyens de contact indiqués dans l’article 1.1 des CGV.

4.5. Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée dans les registres de FEU DE CAMP, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client reconnaît que cette confirmation constitue une preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Conformément aux dispositions de l’article L.213-1 du Code de la consommation et au décret n° 2005-137 du 16 février 2005, pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, FEU DE CAMP conserve les informations relatives à la commande pendant une durée de dix (10) ans. Ces informations peuvent être communiquées au Client sur simple demande adressée à FEU DE CAMP aux coordonnées indiquées dans l’article 1.1 des CGV.
Il est recommandé au Client de conserver une copie des éléments relatifs à sa commande, sous format électronique et/ou papier.

ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de FEU DE CAMP jusqu’au règlement de leur prix dans leur intégralité.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Lieux de livraison

Les Produits peuvent être livrés uniquement dans les pays pour lesquels la livraison est proposée sur le Site. Il est donc impossible de passer commande pour toute adresse de livraison située en dehors des pays indiqués sur le Site.

Les Produits sont exclusivement livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification de l’adresse de livraison ne pourra intervenir après que la commande aura été confirmée par FEU DE CAMP.

6.2. Modes de livraison :

Lors de la commande, le Client choisit le mode de livraison parmi ceux proposés par FEU DE CAMP, lesquels varient selon l’adresse de livraison renseignée.

Toute expédition d’une commande sera notifiée par FEU DE CAMP au Client par l’envoi d’un email permettant, le cas échéant, d’en suivre l’acheminement. 

6.3. Frais de livraison :

Les frais de livraison sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et sont à la charge du Client. Ces frais peuvent varier en fonction du mode de livraison, du poids des produits et du lieu de livraison.

Le montant exact des frais de livraison est porté à la connaissance du Client lors du choix du mode de livraison et avant de procéder au paiement de la commande.

 

6.4. Délais de livraison :

FEU DE CAMP fait ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison communiqués lors de la commande.

Tout retard significatif de livraison, excédant les délais indiqués et dans la limite d’un délai de trente (30) jours, doit être signalé dans les meilleurs délais à FEU DE CAMP aux coordonnées indiquées dans l’article 1.1 des CGV. Le Client pourra alors solliciter une nouvelle date de livraison ou l’annulation de sa commande.

Le Client est informé que toute information incomplète ou inexacte relative à ses coordonnées peut entraîner un report de la livraison, sans que la responsabilité de FEU DE CAMP ne puisse être engagée. Par ailleurs, dans une telle hypothèse, FEU DE CAMP se réserve la possibilité d’annuler la commande après un délai de trente (30) jours suivant la date de livraison initialement prévue. Des frais supplémentaires liés à une nouvelle tentative de livraison peuvent également être facturés au Client.

La commande peut, le cas échéant, faire l’objet de plusieurs expéditions. Le Client en est alors informé par courrier électronique.

La livraison est considérée comme effectuée au moment de la signature par le Client ou tout tiers désigné par ce dernier de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande.

 

6.5. Anomalie apparente lors de la livraison :

Les risques sur les Produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits concernés.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits livrés au moment de la réception.

En cas d’anomalie apparente (colis ouvert ou endommagé, Produits manquants, détériorés ou non conformes), le Client est invité à en informer FEU DE CAMP dans un délai de quarante-huit (48) heures, aux moyens de contacts indiqués dans l’article 1.1 des CGV, afin de permettre à FEU DE CAMP de procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, d’exercer ses recours auprès du transporteur.

En cas de manquant, retour ou de refus des Produits par le Client dans ces conditions, FEU DE CAMP procédera au remboursement des Produits concernés, à compter de leur réception et après vérification par ses services.

Il est précisé que ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de ses droits au titre du droit de rétractation et des garanties légales.

 

ARTICLE 7 - GARANTIES

FEU DE CAMP s’engage à remettre au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et présentera les caractéristiques décrites lors de la vente.

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien.

Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci (ce délai est de douze (12) mois pour les biens d’occasion).

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client doit contacter FEU DE CAMP soit par courrier à l’adresse 84 rue Amelot 75011 Paris, soit par courriel à infos.vcampeur@vcampeur.fr.

En cas de retour d’un Produit, le Produit retourné doit impérativement être accompagné de tous ses accessoires, de la facture d’achat, parfaitement protégé. L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le Client, conformément à l’article L.217-11 du Code de consommation, à la condition toutefois que ce dernier soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR

8.1. Délai d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, et notamment aux articles L.221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités. Il est précisé que le délai commence à courir le lendemain de la réception de l’article et s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande composée de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier article du lot ou de la dernière pièce.

8.2. Exclusion

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, lorsque le service a été pleinement exécuté par FEU DE CAMP ;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

8.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, les Clients sont invités, avant l'expiration du délai précité, à notifier leur décision de rétractation au service clientèle de FEU DE CAMP de la façon suivante :
• soit en utilisant le formulaire de rétractation mis à leur disposition en annexe des présentes CGV ;

• soit en utilisant la fonctionnalité en ligne accessible en cliquant sur la rubrique « Faire un retour » située en bas de page du Site : le Client est alors invité à renseigner le numéro de commande ainsi que l’e-mail de commande puis à cliquer sur « Trouver ma commande ». Lorsque le Client utilise la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception de la rétractation lui est adressé sur un support durable, reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de celle-ci.

8.4. Retour du produit

A la suite de l’exercice de son droit de rétractation, le Client reçoit une étiquette de retour prépayée. Le Client dispose, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter pour retourner le ou les Produits concerné(s). Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

SED - Au Vieux Campeur - Congés Payés. BAT D1 Port33
1 rue Jean Jaurès
ZI de Moimont 1
95670 Marly La Ville
France

Aucun retour en boutique ne sera accepté.

Le ou les Produit(s) retourné(s) doit/doivent être accompagné(s) du bon de retour mis à disposition par FEU DE CAMP, accessible depuis le compte client ou transmis par le service client

Il est précisé que dans tous les cas, les Produits doivent être restitués dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels accessoires, dans un état permettant leur commercialisation immédiate (la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement).

Les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive du Client. Par conséquent, si le Client utilise l’étiquette de retour prépayée fournie, le coût correspondant sera déduit du montant remboursé. S’il n’utilise pas l’étiquette, il supportera lui-même les frais d’expédition. 

Le Client est invité à conserver la preuve du dépôt de son colis jusqu’au remboursement de sa commande.

8.5. Remboursement

Sous réserve des conditions ci-dessus, FEU DE CAMP remboursera le montant TTC des Produits retournés au Client (prix du (ou des) produit(s) payé par le Client lors de sa commande), déduction faite, le cas échéant, des frais de retour correspondant à l’utilisation de l’étiquette prépayée fournie pour l’exercice du droit de rétractation.

Dans le cas où des frais de livraison étaient inclus dans le montant de la commande, ceux-ci seront remboursés au montant du mode de livraison standard.

FEU DE CAMP remboursera le Client dudit montant, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle aura été informée de sa décision de se rétracter. Ce remboursement pourra être différé jusqu’à ce que FEU DE CAMP ait reçu les Produits retournés par le Client ou jusqu’à ce que le Client ait transmis une preuve d’expédition des Articles à FEU DE CAMP, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement se fera selon le mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque Client reconnaît et accepte que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient ou non protégés, portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur le Site, sur les produits, leurs emballages, les marques et signes distinctifs sous lesquels les produits sont commercialisés, sont la propriété de FEU DE CAMP, ou de tiers ayant autorisé FEU DE CAMP à les exploiter.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’acquérir les produits, les supports physiques et les contenants, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle, en ce compris pour les étiquettes, emballages, feuillets etc.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou totale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de FEU DE CAMP ou des titulaires des droits concernés sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, ou de concurrence déloyale.

Chaque Client s’engage en conséquence à ne porter aucune atteinte aux droits précités, de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’un tiers, les produits, des imitations ou reproductions des produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux produits et aux marques appartenant à FEU DE CAMP, ou de tiers ayant autorisé FEU DE CAMP à les exploiter.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’accès au Site et de son utilisation, des données à caractère personnel concernant le Client peuvent être collectées et traitées par FEU DE CAMP, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) dans sa version modifiée, ce que le Client accepte expressément.

Les modalités de collecte et de traitement de ces données, ainsi que l’utilisation des cookies, sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, accessibles sur le Site. Ces documents font partie intégrante des présentes CGV.

Le Client peut, à tout moment, exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation applicable en contactant FEU DE CAMP, sous réserve de justifier de son identité :
• par courrier : FEU DE CAMP - 84 rue Amelot, 75011 Paris
• par courriel électronique : infos.vcampeur@vcampeur.fr

Le Client est également informé qu’il peut également adresser une réclamation à la CNIL et qu’il dispose de la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

En cas d’évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, les effets du contrat de vente seront suspendus et FEU DE CAMP pourra à son entière discrétion annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas, FEU DE CAMP remboursera au Client le prix de la commande ainsi que les frais de livraison le cas échéant.

En aucun cas FEU DE CAMP ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables de ces événements.

ARTICLE 13 – VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, en l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

ARTICLE 14 – RECLAMATIONS / LITIGES – LOI APPLICABLE

14.1. Réclamations / Litiges

En cas de réclamation et/ou de litige relatif au Site, aux présentes CGV et/ou à une commande, le Client est invité à contacter le service client de FEU DE CAMP :
• par téléphone au +33 (0)1 42 77 73 58, du lundi au vendredi de 10h à 17h (hors jours fériés).

• par email en écrivant à infos.vcampeur@vcampeur.fr

• ou par courrier postal :
ONLINE / FEU DE CAMP,
Service clientèle,
84 rue Amelot - 75011 Paris

Après une démarche préalable écrite auprès de la Société FEU DE CAMP restée sans issue, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avec lequel FEU DE CAMP a conclu une convention. En effet, en vertu de l'article L.612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel".

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis aux articles L. 611-1 et L.611-2 du Code de la consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Le Client est invité à formuler sa demande :

 

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail :litiges@cm2c.net

Il est précisé que le recours à la médiation est facultatif et que les parties demeurent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les juridictions françaises seront compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV, sous réserve des dispositions impératives pouvant attribuer compétence à une juridiction étrangère. Le Client conserve, en tout état de cause, la possibilité de saisir toute juridiction compétente de son choix.

14.2. Loi applicable :

Les CGV sont régies par la loi française, à l’exclusion, le cas échéant, de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, sans toutefois avoir pour effet de priver tout utilisateur du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de sa résidence habituelle.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter)

A l’attention de
FEU DE CAMP
 84 rue Amelot
75011 Paris
Email : infos.vcampeur@vcampeur.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Si votre demande ne concerne qu’une partie de votre commande, merci de préciser le (les) produit(s) objet(s) de votre rétractation et leur quantité :
• Produit n°1 :
• Produit n°2 :
• Etc …

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile